CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ
Les conditions générales d’utilisation suivantes régissent et s’appliquent à l’utilisation que vous faites de ce site Web et de tout autre site Web (collectivement, les « Sites) géré par TRB Chemedica International S.A. et/ou l’une de ses sociétés affiliées (« TRB »). Les Sites sont la propriété exclusive de TRB et contiennent des informations sur TRB. Ils peuvent présenter un intérêt pour les employés et les clients de TRB, ainsi que pour les membres de la communauté médicale et le grand public, quel que soit le lieu d’accès.
Les termes « nous », « notre », « nos » et « TRB » utilisés sur les Sites font référence au siège du groupe de sociétés TRB basé à Genève, en Suisse (« Siège de TRB ») ainsi qu’à toute société faisant partie du groupe de sociétés TRB.
N’hésitez pas à visiter les Sites, mais veuillez lire les présentes conditions d’utilisation avant d’accéder à nos Sites.
L’accès aux informations contenues dans le présent document, et leur utilisation, se font à vos propres risques et sont soumis aux conditions générales ci-après et à toutes les lois applicables. En accédant aux Sites et en les parcourant, vous reconnaissez et acceptez les présentes conditions générales sans aucune limitation, restriction ni réserve.
Si vous n’êtes pas d’accord avec une ou plusieurs des conditions générales stipulées dans le présent document, veuillez-vous abstenir d’utiliser les Sites et ne pas tenir compte des informations qui y sont contenues.
AUCUNE GARANTIE
Les Sites et les informations et contenus associés qui y sont présentés sont fournis « en l’état ». TRB ne formule aucune allégation et ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit quant à l’exhaustivité, l’exactitude ou l’adéquation des Sites, ni quant à la pertinence, la fonctionnalité, la disponibilité ou le l’exploitation des informations ou des documents qu’ils contiennent. TRB rejette expressément toute garantie, explicite ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon relativement aux Sites et aux informations, graphiques et matériels qu’ils contiennent, notamment toute garantie ou allégation selon lesquelles le contenu des Sites sera exhaustif, exact, fiable, opportun et ne portera pas atteinte à des tiers, et selon lesquelles l’accès aux Sites sera sécurisé, ininterrompu et exempt d’erreur et de virus. Le contenu des Sites est susceptible d’être modifié sans préavis ; toutefois, TRB n’assume aucune responsabilité quant à sa mise à jour.
MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
TRB peut revoir à tout moment les présentes conditions générales en mettant à jour cette page. Vous êtes lié par les conditions en vigueur au moment où vous accédez aux Sites et devez donc consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des conditions générales les plus récentes.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans la mesure permise par la législation en vigueur, ni TRB ni aucune autre partie impliquée dans la création des Sites en notre nom n’est responsable des dommages directs, accessoires, spéciaux, immatériels, indirects ou punitifs, ou autres dommages résultant de votre accès aux Sites ou de leur utilisation, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour manque à gagner, interruption d’activité, perte de programmes ou d’autres données sur votre système de traitement de l’information ou autre, ou les virus ou logiciels malveillants qui peuvent infecter votre équipement informatique ou vos logiciels ou d’autres biens en raison de votre utilisation des Sites, de votre accès à ceux-ci ou du téléchargement de tout contenu de ceux-ci. Vous devez prendre toutes les mesures de précaution lorsque vous accédez aux Sites. Le téléchargement de contenu des Sites se fait à vos propres risques.
CONTRÔLE D’ACCÈS
TRB se réserve le droit de surveiller et de contrôler l’accès aux Sites à tout moment et de prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher ou restreindre l’accès ou l’utilisation non autorisés ou interdits des Sites. Ces mesures peuvent inclure, sans s’y limiter, des actions en justice et la suspension ou la résiliation de votre accès aux Sites, sans préavis.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les Sites et leur contenu sont contrôlés par le siège de TRB et sont destinés à être conformes aux lois et règlements helvétiques.
Nous reconnaissons qu’il vous est possible d’accéder aux Sites à partir de n’importe quelle juridiction dans le monde, mais nous n’avons aucune possibilité pratique d’empêcher un tel accès. Les Sites ont été conçus pour se conformer aux lois de la Suisse, mais ils sont destinés à un usage international. TRB ne garantit toutefois pas que les informations présentées sur ces Sites sont correctes dans le monde entier et, en particulier, que les produits et services seront disponibles sous la même forme, dans les mêmes dimensions ou aux mêmes conditions dans le monde entier.
Si des informations contenues sur les Sites ou votre utilisation des Sites sont contraires aux lois du lieu où vous vous trouvez lorsque vous y accédez, les Sites ne vous sont pas destinés et nous vous demandons de ne pas les utiliser. Si vous accédez aux Sites à partir d’un pays autre que la Suisse, vous le faites à vos propres risques et il vous incombe de vous informer sur les lois de votre juridiction et de les respecter.
INFORMATION MÉDICALE
Les Sites ont été conçus pour fournir des informations générales sur TRB et ses produits. Les Sites ne sont pas destinés à fournir des instructions sur l’utilisation adéquate des produits fabriqués et fournis par TRB, et les informations sur les produits présentées sur les Sites ne sont destinées qu’à fournir un bref résumé des activités de TRB pour la commodité du visiteur.
Internet est par définition un service communautaire mondial et les Sites peuvent être consultés dans le monde entier. L’industrie pharmaceutique est toutefois régie par des lois qui limitent la quantité d’informations pouvant être fournies sur les produits pharmaceutiques et dont l’applicabilité est limitée territorialement.
En outre, le régime d’emploi homologué des produits pharmaceutiques peut être différent dans les diverses parties du monde. De même, les textes approuvés pour leurs emballages peuvent varier d’un pays à l’autre selon les différentes conditions d’autorisation de mise sur le marché.
Les Sites peuvent contenir des références à des produits, des indications ou des services qui ne sont pas autorisés ou disponibles dans tous les pays et peuvent être soumis à des variations locales supplémentaires. Aucune allégation n’est formulée selon laquelle les informations figurant sur les Sites sont appropriés ou disponibles dans tous les pays ou dans toutes les langues
Les références à un produit ou service particulier n’impliquent pas que TRB ait l’intention de rendre ces produits ou services disponibles dans ces pays. Pour des informations spécifiques sur un produit, vous devez toujours consulter le récapitulatif des caractéristiques du produit et/ou les caractéristiques du produit ou les instructions d’utilisation locales. Pour tout conseil sur des questions médicales, vous devez toujours consulter votre médecin local.
Bien qu’il puisse y avoir sur les Sites des informations relatives à certains problèmes de santé et à leur traitement, dans le cas d’un problème médical avéré, consultez rapidement votre propre médecin ou prestataire de soins. TRB n’offre pas de diagnostic médical personnalisé ni de conseils de traitement spécifiques aux patients.
Veuillez consulter votre médecin ou un autre professionnel de la santé qualifié avant d’utiliser tout produit présenté sur les Sites.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Introduction
Votre vie privée est importante pour nous et nous nous engageons à la protéger lors de vos interactions avec nous. TRB Chemedica International S.A. (collectivement « TRB », « nous », « notre » ou « nos ») reconnaît l’importance de la protection des données à caractère personnel collectées auprès des clients et des autres utilisateurs des services. En soumettant des informations à TRB, vous consentez aux pratiques décrites dans la présente politique, qui visent à maintenir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toute information conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD) de l’UE et à la loi fédérale révisée sur la protection des données (nLPD). Si vous avez moins de 18 ans, vous devez demander le consentement de vos parents ou de votre tuteur avant de soumettre des données à caractère personnel.
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont TRB recueille et utilise les données à caractère personnel que vous lui fournissez. Elle décrit également les choix qui s’offrent à vous en ce qui concerne l’utilisation de vos données à caractère personnel, ainsi que les modalités d’accès, de mise à jour et de suppression de ces informations.
Si vous avez des questions ou des commentaires sur notre gestion de vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter à l’adresse dpo@trbchemedica.com.
Qui est responsable du traitement des données ?
Sauf mention contraire dans certains cas, le responsable du traitement des données est :
TRB Chemedica International S.A.
Rue Michel-Servet 12
1206 Genève
Suisse
E-mail : dpo@trbchemedica.com
Quel type d’informations collectons-nous ?
En général, vous n’êtes pas tenu de soumettre des informations à caractère personnel à TRB, mais nous vous demanderons de fournir certaines informations personnelles afin que vous puissiez recevoir des informations complémentaires sur nos services et nos offres. TRB vous demandera également votre autorisation pour certaines utilisations de vos informations personnelles et vous pouvez accepter ou refuser ces utilisations. Si vous choisissez de recevoir des services ou des communications particuliers, tels que des bulletins d’information/newsletters (le cas échéant), vous pourrez vous désabonner à tout moment.
Pour atteindre les objectifs de TRB, pour fournir nos services et nos offres aux clients de TRB et à tous les autres utilisateurs, nous devons traiter des données à caractère personnel. Le type de données que nous collectons dépend de la manière dont vous utilisez les services et les offres de TRB.
a) Informations et contenu que vous fournissez : nous collectons le contenu, les communications et autres informations que vous fournissez lorsque vous visitez notre site Web et/ou utilisez les services et offres de TRB, y compris l’un de nos services numériques, et que créez et partagez du contenu pour envoyer des messages ou communiquer avec TRB. Il peut s’agir d’informations personnellement identifiables telles que le nom et le prénom, l’adresse physique et l’adresse électronique, le sexe, etc. ;
b) Utilisation : nous collectons des informations sur la manière dont vous visitez notre site Web et/ou utilisez les services et offres de TRB, tels que les actions que vous entreprenez et l’heure, la fréquence et la durée de vos activités. Par exemple, les informations collectées par les cookies du site Web (voir la politique en matière de cookies) sur notre site Web.
Comment collectons-nous vos informations ?
TRB peut collecter vos données à caractère personnel de la manière suivante :
a) Directement : à partir de vos données écrites ou verbales, telles que les formulaires en ligne comportant des champs de saisie et des cases à cocher, les lettres et les correspondances par e-mail, les appels téléphoniques, les messages, les messages vocaux, les documents fournis en versions papier et numérique sur différents supports ou par différents moyens de transfert ;
b) Indirectement :
• automatiquement par le biais de technologies numériques, y compris le suivi en ligne, comme les cookies de site Web, les dispositifs intelligents ou en combinant des ensembles de données, en collectant des données à partir d’un navigateur ou d’un appareil, ou en utilisant des algorithmes et des statistiques pour analyser la variété des données telles que les enregistrements du comportement, de l’utilisation, de la localisation ;
• Partenaires : TRB peut utiliser des applications et des services développés et détenus par nos partenaires, par exemple des fournisseurs, pour collecter vos données à caractère personnel, vos coordonnées et des informations statistiques sur la façon dont vous utilisez leurs services, y compris vos paramètres et vos préférences.
5. À quelles fins et sur quelle base juridique traitons-nous vos données à caractère personnel ?
TRB peut utiliser vos données à caractère personnel aux fins et sur la base juridique suivantes :
a) Marketing : pour vous fournir des informations sur le statut, les obligations, les services et les offres. En outre, pour gérer l’ensemble des services et des offres de TRB, les notifications et les rappels, y compris le dépannage, l’analyse des données, les tests, les statistiques et les enquêtes.
Base juridique : intérêt légitime
b) Navigation sur le site Web : pour les activités nécessaires au fonctionnement du site Web et à la fourniture de services de navigation sur la plateforme. En outre, pour aider à améliorer, évaluer, développer et créer des sites Web TRB.
Base juridique : intérêt légitime
c) Répondre à vos demandes de contact : fournir un retour d’information sur votre demande lorsque vous nous contactez par e-mail, par téléphone ou par le biais du formulaire de contact.
Base juridique : exécution du contrat
d) Demandes légales : les informations que nous recevons à votre sujet peuvent être consultées et conservées pendant une période prolongée lorsqu’elles font l’objet d’une demande ou d’une obligation légale, d’une enquête gouvernementale ou d’une enquête sur d’éventuelles violations de nos conditions ou politiques, ou encore pour prévenir tout préjudice.
Base juridique : intérêt légitime
Pendant combien de temps vos données seront-elles conservées ?
Nous conserverons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels nous les avons collectées, y compris pour satisfaire à toute exigence légale, comptable ou de rapport. Pour déterminer la période de conservation appropriée des données à caractère personnel, nous prenons en compte la quantité, la nature et la sensibilité des données à caractère personnel, le risque potentiel de préjudice résultant d’une utilisation ou d’une divulgation non autorisée de vos données à caractère personnel, les finalités pour lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel et la possibilité d’atteindre ces finalités par d’autres moyens, ainsi que les exigences légales applicables.
Vos données seront-elles communiquées à d’autres destinataires ?
Lorsque vous partagez et communiquez des données à caractère personnel, celles-ci sont communiquées à la fois en interne au sein de TRB et en externe. Toutefois, nous ne partageons pas d’informations personnelles avec des tiers non affiliés, sauf si cela est nécessaire pour répondre à nos besoins professionnels légitimes, pour répondre à vos demandes et/ou si la loi l’exige ou l’autorise.
Il s’agit notamment de :
• Nos prestataires de services : Nous transmettons vos informations personnelles à nos prestataires de services tiers, tels que nos fournisseurs de systèmes (informatiques), nos fournisseurs d’hébergement, nos partenaires de licences ou d’autres sociétés avec lesquelles nous collaborons à des fins de promotion et de recherche, de communication marketing et afin de vous fournir des mises à jour sur les produits et les services. TRB travaille avec ces prestataires afin qu’ils puissent traiter vos informations personnelles en notre nom.
• Les filiales et les sociétés affiliées de TRB.
• Les cours, les tribunaux, les organismes de maintien de l’ordre public ou de réglementation : TRB divulguera des informations personnelles afin de répondre aux demandes des cours, des tribunaux, du gouvernement ou des forces de l’ordre (par exemple, le signalement d’événements indésirables dans le cadre de la matériovigilance et/ou de la pharmacovigilance), aux ordonnances des tribunaux ou à d’autres procédures, ou en cas d’audits ou d’enquêtes concernant des plaintes ou des menaces pour la sécurité.
• Divulgation à titre confidentiel à nos conseillers. Par exemple, à des avocats dans le but d’obtenir des conseils juridiques ou à nos comptables et consultants.
Vos données seront-elles envoyées dans un pays autre que la Suisse ou hors de l’UE ?
Nous traitons et stockons vos données à caractère personnel principalement en Suisse et parfois également dans l’Espace Économique Européen (EEE). Toutefois, dans certains cas, nous pouvons divulguer des données à caractère personnel à des prestataires de services et à d’autres destinataires situés ou traitant des données à caractère personnel en dehors de cette zone. En général, TRB transfère vos données à caractère personnel uniquement vers des pays qui garantissent un niveau de protection des données satisfaisant.
Certains pays peuvent ne pas disposer de lois protégeant vos données à caractère personnel au même degré qu’en Suisse ou dans l’EEE. Si nous transférons vos données à caractère personnel vers ces pays et dans l’étendue exigée par la loi applicable, nous assurerons la protection de vos données à caractère personnel d’une manière appropriée, par exemple en mettant en œuvre les mesures juridiques, opérationnelles et techniques nécessaires avant ces transferts.
L’un des moyens pour assurer une protection satisfaisante des données est, par exemple, la conclusion de contrats de transfert de données avec les destinataires de vos données à caractère personnel dans des pays tiers, afin de garantir la protection nécessaire des données. Il s’agit notamment de contrats qui ont été approuvés, émis ou reconnus par la Commission Européenne et/ou le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence de la Suisse, appelés clauses contractuelles types. Veuillez noter que de tels accords contractuels peuvent partiellement compenser une protection juridique plus faible ou manquante, mais qu’ils ne peuvent pas totalement exclure tous les risques (par exemple, l’accès des gouvernements à l’étranger).
Dans des cas exceptionnels, le transfert vers des pays ne bénéficiant pas d’une protection adéquate peut également être autorisé dans d’autres cas, par exemple sur la base du consentement, dans le cadre d’une procédure judiciaire à l’étranger ou si le transfert est nécessaire à l’exécution d’un contrat.
Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour conserver vos informations personnelles en toute sécurité sous forme électronique et physique afin de protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute utilisation incorrecte ou toute divulgation, toute modification non autorisée, toute destruction illégale ou perte accidentelle.
Quels sont vos droits ?
Si nous traitons vos données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :
• Droit d’information : vous avez le droit d’être informé des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet et de la manière dont nous les traitons
• Droit d’accès et de rectification : vous avez le droit d’accéder à ces données. C’est ce que l’on appelle parfois une « demande d’accès au sujet ». Si nous sommes obligés de vous fournir des informations personnelles, nous vous les fournirons gratuitement. Avant de vous fournir des informations personnelles, nous pouvons vous demander une preuve d’identité et suffisamment d’informations sur vos interactions avec nous, de sorte que nous puissions localiser vos informations personnelles. Si les informations que nous détenons à votre sujet sont incorrectes, vous avez le droit de nous demander de corriger toute inexactitude dans les informations personnelles.
• Droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à ce que nous traitions vos informations personnelles si nous ne sommes plus autorisés à les utiliser.
• Droit à la portabilité des données : lorsque nous traitons vos données à caractère personnel de manière automatisée sur la base de votre consentement, ou lorsque ce traitement est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution de nos obligations en vertu d’un contrat avec vous, vous pouvez avoir le droit de demander que vos données à caractère personnel vous soient transférées.
• Autres droits : par ailleurs, vous pouvez demander la suppression de vos données si nous les conservons trop longtemps, demander la limitation du traitement dans certaines circonstances, vous pouvez retirer votre consentement lorsque nous l’avons obtenu pour traiter des données à caractère personnel (sans que ce retrait n’affecte la licéité de tout traitement ayant eu lieu avant le retrait)
Vous pouvez exercer les droits susmentionnés en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : dpo@trbchemedica.com
Modifications de la présente Politique de confidentialité
TRB se réserve le droit de modifier cette Politique de confidentialité à tout moment. Par conséquent, avant d’utiliser le site ou des ressources connexes (e-mail, téléphone, compte social, etc.), il vous incombe de vérifier le contenu des informations actuelles. Afin de faciliter cette vérification, la présente politique contiendra une indication de la date de mise à jour.
Qui pouvez-vous contacter ?
Enfin, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données. En Suisse, l’autorité compétente en matière de protection des données est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.
POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES
Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont placés sur votre ordinateur ou votre terminal lorsque vous accédez à certains sites Web afin d’améliorer votre expérience. Nous utilisons des cookies afin d’améliorer la convivialité de nos Sites. Nos Sites utilisent des logiciels d’analyse et des cookies pour aider à analyser l’utilisation que vous en faîtes. Aucune information nominative n’est stockée dans les cookies.
En accédant aux Sites et en les utilisant, vous acceptez que nous utilisions des cookies comme décrit dans la présente Politique en matière de cookies.
La plupart des navigateurs sont configurés de manière à accepter automatiquement les cookies. Vous pouvez toutefois désactiver le stockage des cookies en réglant les paramètres de votre navigateur pour qu’il n’accepte pas les cookies ou pour qu’il vous avertisse dès que des cookies sont installés. Si vous choisissez de refuser les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités des Sites.
TYPES DE COOKIES UTILISÉS SUR LES SITES
Cookies liés au bulletin d’information électronique – Les Sites proposent des services de bulletin d’information ou d’abonnement au courrier électronique et des cookies peuvent être utilisés pour se souvenir si vous êtes déjà inscrit et pour afficher certaines notifications qui pourraient n’être valables que pour les utilisateurs inscrits/non inscrits.
Cookies liés aux formulaires – Lorsque vous envoyez des données par le biais d’un formulaire, comme ceux que l’on trouve sur les pages de contact ou les formulaires de commentaires, des cookies peuvent être installés pour mémoriser vos coordonnées utilisateur en vue d’une correspondance ultérieure.
Cookies de préférences de sites Web – Afin de vous offrir la meilleure expérience possible sur les Sites, nous vous offrons la possibilité de définir vos préférences pour le fonctionnement des Sites lorsque vous les utilisez. Pour mémoriser vos préférences, nous devons installer des cookies pour que ces informations puissent être récupérées chaque fois que vous interagissez avec une page à laquelle vos préférences s’appliquent.
COOKIES TIERS
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LIENS
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